Le seul fait de la remise du linge et des vêtements à notre entreprise constitue l'acceptation de ces conditions.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du client.
Notre livreur passe sur vos sites suivant les jours de passage que nous avons convenus ensemble. Nous vous demandons, afin d'éviter tout litige de réception, de bien fermer votre sac, entouré d'un élastique afin d'éviter toute perte. En tout état de cause, notre société ne saurait être tenue pour responsable du mauvais empaquetage des marchandises à traiter.
Vous devez nous signaler toute anomalie sous 48 h (linge manquant, détérioration de marchandise par exemple). À défaut de notification dans un tel délai, toute réclamation sera rejetée.
En matière de prestation de service, tous les travaux exécutés sont payables au comptant lors de la réception de la facture. Suivant la loi 2008-776 du 4 août 2008, un délai de paiement ne peut excéder 45 jours fin de mois qu'en échange d'une traite acceptée ou d'une autorisation de prélèvement.
En cas de non-paiement de la facture à son échéance et sans qu'il soit besoin de mise en demeure, en plus des intérêts mentionnés ci-dessus, le montant total de la facture ou du solde restant dû sera augmenté de 12,5 %, à titre d'indemnité forfaitaire conventionnelle pour le non-paiement de la facture à l'échéance prévue, ainsi qu'un forfait de 40 € pour les frais de recouvrement sera appliqué.
Toute commande de collecte est due.
Notre entreprise met tout en œuvre pour parvenir, sur le linge confié, au meilleur résultat possible.
Nous assurons une obligation de moyen, mais en raison de certaines taches et de la qualité de certains tissus, nous ne pouvons assurer aucune obligation de résultat. Ainsi, notre société n'est responsable d'une éventuelle inexécution ou mauvaise exécution qu'en cas de faute ou de négligence grave de sa part.
Tout article susceptible de mal supporter le lavage ou le nettoyage pourra être refusé ou renvoyé pour accord signé du client.
En cas d'impossibilité de restituer l'objet confié (perte, échange, dégradation, vol, incendie, etc.), le prestataire est présumé responsable selon l'article 1789 du Code civil (obligation de résultat). Dans ce cas, c'est au prestataire d'apporter la preuve qu'il n'est pas responsable.
Dans tous les autres cas, le prestataire n'est tenu qu'à une obligation de moyen. Il appartient au client d'apporter la preuve de la responsabilité du prestataire, selon l'article 1147 du Code civil.
Lorsque la détérioration est due à un vice caché (par exemple dû à la fabrication, à l'usage, à l'entretien par le consommateur, etc.), le prestataire n'est pas responsable.
Les réclamations qui peuvent survenir sont, autant que possible, réglées à l'amiable entre les parties. En raison de l'impossibilité de fixer d'une manière indéniable la valeur des articles au moment où ils sont remis, la responsabilité du prestataire est limitée, en cas de non-restitution, à une somme représentant au moins 10 fois le prix du blanchissage convenu.
La somme ainsi calculée ne peut toutefois conduire à un remboursement supérieur à la valeur de l'article neuf (preuve d'achat : facture et mode de règlement seront impérativement à fournir).
Il est en outre précisé que, pour tout sinistre donnant lieu à un dédommagement, la vétusté et l'état d'usure du vêtement ou du produit seront pris en compte.
En cas de détérioration constatée dans les délais visés à l'article « Livraison », la responsabilité du blanchisseur n'est pas engagée dans les cas suivants (linge au poids / à la pièce) :
Les articles que vous nous confiez sont nettoyés en respectant l'étiquette du code d'entretien, mais malgré toutes les précautions prises, il se peut que l'article se dégrade.
Nous mettons tout en œuvre pour parvenir, sur les articles confiés, au meilleur résultat possible. Nous assurons une obligation de moyen, mais en raison de certaines taches et de la qualité de certains tissus, nous ne pouvons assurer une obligation de résultat.
Le client a connaissance des risques suivants, qui ne peuvent engager la responsabilité du prestataire lorsqu'il confie ces articles à la blanchisserie, et accepte de se soumettre aux conditions ci-dessous mentionnées.
Toute réclamation doit se faire par e-mail à l'adresse suivante : contact.nclean@gmail.com
Un maximum de protection et de soins est prodigué, mais tous les articles sont pris sans aucune garantie quant à l'aspect et au résultat obtenu après traitement.
Nous déclinons toute responsabilité pour :
Aucun dédommagement ne sera accordé au client dans ces cas. Un dédommagement ne peut intervenir qu'en cas de faute du professionnel. En cas de désaccord sur la responsabilité d'une faute, le client devra faire expertiser son article par le CTTN, à ses frais.
Nous restons à votre disposition pour toute question.
